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Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, ODR-VO et à l'article 36 VSBG :

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr trouver. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.